Conditions d’utilisation

Formation du contrat :

Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

La présentation de nos marchandises sur le site Internet jt-difarma.net est une invitation non contraignante à commander nos produits.

En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d'achat et donc de régler de montant de cette commande. Les commandes dont le moyen de paiement est effectué par chèque ou virement bancaire seront considérées comme nulles ou non-avenues si la réception dudit moyen de paiement n'a pas été constatée par DIVISION KOMBAT sous un délais de 10 jours ouvrés.

La livraison des marchandises vaut acceptation de l'offre faite notre société. L'e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l'offre; il confirme uniquement la réception de votre commande. Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. Si nous ne souhaitons pas donner suite à la commande, nous vous en informons immédiatement.

Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé(e) par e-mail.

Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail.

Informations légales :

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, DIVISION KOMBAT traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.