CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Formation du contrat :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande .
Informations légales :
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, JT-Diffusion traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.
Disponibilité des articles :
Certains articles présents sur notre site ne sont pas stockés dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client sera informé sur la facture des produits non disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Prix :
JT-Diffusion pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à JT-Diffusion du bon de commande.
Règlement :
Vous pouvez payer de plusieurs façons :
• paiement en ligne sécurisé par le site Paypal (CB, Visa, Mastercard...)
• paiement par Virement bancaire
CREDIT MUTUEL AUMETZ LANDRES
Compte : JT DIFFUSION Joseph TOME
de FRANCE - Compte :10278 05123 00013434645 94
de l'ETRANGER - IBAN : FR76 1027 8051 2300 0134 3464 594
BIC : CMCIFR2A
• paiement par chèque
Libellez votre chèque à l'ordre de JT-Diffusion et envoyez le à :
JT-Diffusion
24 Hameau de Brabant
54560 Anderny
France
• Mandat cach
Livraisons :
Les livraisons sont effectuées dans les délais les plus brefs, ouvrés après réception du bon de commande et de son règlement. Les livraisons effectuées par la Poste sont assurées entre 08h00 et 18h30 du lundi au vendredi avec mise en instance (15 jours maximum) en cas d'absence.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
NB : chaque commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, il appartient au client de faire des réserves :
> auprès du transporteur, en cas de détérioration du/des colis.
> auprès de JT-Diffusion , pour les articles manquants ou la non conformité de la commande.
JT-Diffusion se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas fortuit ou de force majeure.
Comme le précise la loi dans son article L 621-122 du Code de Commerce, le transfert de propriété des produits commandés, de JT-Diffusion au client, est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client, et ce sans que le transfert de la marchandise n'en soit affecté.
Retours de marchandises et Echange:
Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de JT-Diffusion.
Le client dispose d’un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer un échange. L’échange s’applique sur les produits commercialisés au même tarif. Les Offres promotionnelles, produits personnalisés, Livres et DVD ainsi que les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange ne peuvent donner lieu à échange. Les produits à échanger devront être adressés à JT DIFFUSION à ANDERNY accompagnés d’un chèque de 7,00 € pour la participation aux frais de port de l’envoi des produits dans le cadre d’un échange.
Toute commande d’article avec Broderie personnalisée ne sera en aucun cas échangée, reprise, ou remboursée - sauf erreur de notre part, ou défaut de fabrication - le Bon de Commande du client faisant foi.
Droit de rétractation:
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à JT-Diffusion pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et renvoyés dans leur emballage d'origine.
Réserve de propriété :
JT-Diffusion reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, JT-Diffusion pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
Garantie :
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture JT-Diffusion correspondante, dans les 7 jours suivant la réception du colis, à :
JT DIFFUSION
24 Hameau de Brabant
54560 Anderny
France
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement de la marchandise (déduction faite de nos Frais de Livraison et de préparation), celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné.
Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
Conditions relatives aux prix :
Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact.
Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Acceptation de l'acheteur :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Législation applicable et Juridiction compétente :
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce, tribunal du siège social de JT-Diffusion, où est formé le contrat entre les parties.
Propriété intellectuelle :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par JT-Diffusion au motif de l'atteinte portée à la propriété intellectuelle.
